Résumés des communications présentées
Communication présentée par Cynthia CHIARBONELLO :
CR33 - Une dernière frontière à franchir entre l'IA et l'humain: la summa divisio de l'ordonnancement juridique
Cynthia CHIARBONELLO - CRDP, équipe René Demogue
Université de Lille - LILLE, France
Résumé : L’enjeu juridique premier d’un nouvel objet d’étude est de le classer. Structurellement, le droit classe au sein de sa division primaire d’un côté les personnes et leurs droits et de l’autre les choses et leurs usages. Ce fil rouge amène souvent à débat ; la réalité du monde est bien plus subtile que deux cases imperméables l’une à l’autre. L’intelligence artificielle (IA), grâce aux nouveautés qu’elle propose, impose un questionnement sur sa place dans l’ordre juridique. La France et l’Union européenne ont rattaché l’intelligence artificielle à la catégorie des choses par la définition donnée et le champ lexical employé pour encadrer cette technologie (sécurité, risque, marché). Cette qualification se justifie du fait de l’utilisation répandue des systèmes d’intelligence artificielle dans des domaines où beaucoup d'autres outils sont déjà présents (santé, industrie, administration). Cependant, l’IA s’approprie également des domaines que l’on pensait réservés à l’humain comme la conversation, la création ou le divertissement. Certes, le droit de la propriété intellectuelle est tourmenté par ces technologies ; néanmoins, le propre de l’Homme et de ses droits reste intact. En effet, n’oublions pas que sur le plan du droit, les personnes ont des droits, notamment des droits fondamentaux, qui restent la dernière frontière où règne seulement l’humain. La distinction entre humains et IA est juridiquement sans faille, l’IA étant au service de l’Homme par son usage.
