Résumés des communications présentées
Communication présentée par Marine DURAND :
CR03 - L’enquête sociale rapide : de l’évaluation sociale et morale du prévenu au jugement pénal en audience correctionnelle
Marine DURAND - Curapp ESS UMR 7319
Université de Picardie Jules Verne - AMIENS, France
Résumé : A partir d’une recherche doctorale menée dans un tribunal correctionnel, et combinant observations et entretiens, nous proposons d’étudier un élément du dossier, obligatoire notamment lors des audiences de comparution immédiate, l’enquête sociale rapide (ESR). Construite dans une optique d’individualisation de la peine, l’ESR permet aux magistrats de disposer de caractéristiques socio-économiques concernant le prévenu. Dans un premier temps, nous mettrons au jour la manière dont des éléments extrajudiciaires relevant de la vie du prévenu sont judiciarisés pour devenir des critères pénaux. Nous arriverons à la conclusion que, via l’utilisation qui est faite de l’ESR à l’audience, des normes morales deviennent des critères d’évaluation du prévenu (exemple : être ou non un bon père de famille) et de rappel à l’ordre. Dans un second temps, nous nous intéresserons au crédit que les professionnels du droit accordent à cette ESR. En effet, lors des entretiens, ceux-ci, globalement, nous disent que l’ESR ne leur permet pas de déterminer la peine à appliquer dans le sens où il ne s’agit que de déclaratif de la part du prévenu. Sans éléments concrets venant corroborer les réponses du prévenu, celles-ci sont exclues du raisonnement judiciaire. Néanmoins, un refus du prévenu de répondre à l’ESR leur donne un indice sur la confiance qu’ils peuvent lui accorder. Ainsi, nous nous intéresserons au contenu de ces enquêtes et à ce qu’il en reste au moment de l’instruction et du jugement.
