CR29 - Innovation et circulation du droit : que peut-on apprendre des moteurs de recherche juridiques ?
Héloïse ELOI-HAMMER - médialab
Sciences Po Paris - PARIS, France
Résumé : Les progrès récents de l’informatique ont permis la multiplication de dispositifs algorithmiques et/ou d’intelligence artificielle dans le domaine de la justice. Conjugués à la mise à disposition progressive des données juridiques, ils sont appelés à prendre une place croissante dans la pratique du droit. Bien que souvent associés aux start-ups de la legaltech et à la notion de « justice prédictive », ces outils sont très divers, et font aussi partie du domaine des éditeurs juridiques. Si la modélisation du raisonnement des juges a déjà fait l’objet de travaux très riches, la question des bases de données jurisprudentielles a été jusqu'ici boudée par la littérature sociologique. Il s’agit pourtant d’outils massivement utilisés par les professionnels, qui jouent un rôle central dans la diffusion du droit. De plus, contrairement aux apparences, les moteurs de recherche juridiques sont très divers, et la circulation de données juridiques qu’ils mettent en œuvre est fortement influencée par le profil de leurs concepteurs. Étudier de plus près ces bases de données et leur fonctionnement parait alors indispensable. En s'appuyant sur une enquête qualitative par entretiens (N>20) menée auprès de de juristes et d'ingénieurs travaillant dans différentes maisons d'édition juridiques et legaltechs, cette communication propose donc une typologie des moteurs de recherche juridiques, basée sur une analyse croisée de leurs fonctionnements et du profil de leurs concepteurs.