Résumés des communications présentées
Communication présentée par Lisa PELSSERS :
CR03 - Numérisation et justice : greffiers et avocats, architectes des tribunaux de commerce franco-belges
Lisa PELSSERS
Université de Liège - LIÈGE, Belgique
Résumé : Durant les 20 dernières années, les systèmes judiciaires belge et français ont connu une modernisation, en particulier à travers la numérisation, afin d'accroître l'accessibilité, l'efficacité et la légitimité de la justice. Les tribunaux de commerce, ayant un rôle crucial dans l'économie, ont été spécifiquement visés. Dans ces deux pays, la numérisation des tribunaux de commerce a été confiée à des professions libérales, introduisant un rôle innovant dans le processus de numérisation judiciaire. En France, cette tâche a été confiée au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, tandis qu'en Belgique, elle a été prise en charge par les Barreaux francophones et néerlandophones. Ces professions libérales ont joué un rôle majeur dans le processus de numérisation, influençant les décisions politiques pour défendre leurs propres intérêts, tout en renforçant leur légitimité entrepreneuriale et la légitimité de la justice. Les processus d’innovation initiés par les greffiers français et les avocats belges constitue un objet d’étude important. Moins explorés que d'autres juridictions, ces tribunaux forment un mode original d'articulation entre régulation externe et autorégulation dans le monde des affaires. Cette étude, basée sur une méthodologie qualitative, examine comment les intérêts de ces groupes professionnels sont intégrés dans les choix techniques et stratégiques de la numérisation, et s’interroge sur l’influence de cette délégation sur l'ensemble du système judiciaire.
