Résumés des communications présentées
Communication présentée par Marie GERRIENNE :
CR03 - Les décisions juridictionnelles en matière de surendettement : une étude de cas
Marie GERRIENNE - Centre de Recherche et d'Interventions Sociologiques
Université de Liège - LIÈGE, Belgique
Résumé : En Belgique, la lutte contre le surendettement débute à la fin des années 1990 avec la naissance de la loi sur le règlement collectif de dettes (RCD). Après avoir été initialement confiée aux tribunaux de première instance, la compétence est ensuite passée aux juridictions du travail en 2008. La procédure repose sur la collaboration entre magistrats et médiateurs de dettes, ces derniers étant principalement des avocats, dans l’objectif de rétablir la situation financière des personnes tout en leur garantissant une vie conforme à la dignité humaine. Dans ce contexte, les dossiers de surendettement, dont la durée de vie varie entre 5 et 7 ans, génèrent un grand nombre de décisions juridictionnelles avec un impact considérable sur la vie des justiciables surendettés. Comment les intervenants du RCD gèrent-ils les dilemmes moraux auxquels ils font face ? Comment concilient-ils l’exigence de transparence avec le respect de la vie privée ? Comment justifient-ils leurs décisions et de quelle manière interprètent-ils la notion de dignité humaine ? À l’aide d’une première étude de cas en cours de réalisation dans un tribunal belge, cette contribution vise à appréhender les mécanismes de gestion du surendettement et les normes mobilisées dans le traitement des dossiers RCD pour mieux comprendre l’interprétation concrète du droit lorsqu’il touche à la vie économique quotidienne de justiciables en difficulté financière.
