Résumés des communications présentées
Communication présentée par Anne-Marie DELAGRAVE :
CR03 - Le harcèlement psychologique et deux différentes approches législatives : une comparaison Québec-Ontario
Anne-Marie DELAGRAVE - Faculté de droit
Université Laval - QUÉBEC, Canada
(Avec Julie BOURGAULT, Diane GAGNÉ et Anne-Marie LAFLAMME)
Résumé : Plusieurs études démontrent que le harcèlement psychologique est encore bien présent en milieu de travail et rarement sanctionné par les tribunaux (Bourgault et Laflamme 2018, Sobat 2022). Dans une étude portant sur l’effectivité des dispositions entourant la prévention du harcèlement psychologique au travail, nous avons procédé à une analyse comparative des approches adoptées par les législateurs québécois et ontarien pour contrer ce comportement. Nos résultats démontrent que l’approche législative retenue pour contrer le harcèlement psychologique pourrait avoir un impact sur son effectivité et, incidemment, sur la construction des mobilisations juridiques et judiciaires. Cette présentation abordera d’abord l’évolution socio-historique de l’approche législative québécoise (1) et de l’approche législative ontarienne (2) en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail, ainsi que leur interprétation jurisprudentielle. Par la suite, les auteures poseront un regard critique sur chacune de ces approches, notamment quant à leur effectivité (3).
