Résumés des communications présentées
Communication présentée par Mohamed NACHI :
CR03 - Illégalismes et arrangements infra-judiciaires. Étude de cas en Tunisie
Mohamed NACHI - Faculté des sciences sociales
Université de Liège - LIÈGE, Belgique
Résumé : Dans cette présentation, nous partirons d’une étude de cas d’occupation et d’exploitation illégales d’une terre agricole. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à l’arrangement comme mode infra-judiciaire ou infra-légal de règlement des conflits. L’enquête montre qu’il y a une « demande d’arrangement » : les protagonistes préfèrent trouver un accord à l’amiable, impliquant des négociations et des transactions et nécessitant parfois l’intervention d’un « tiers », un « intermédiaire » (Wasta), que d’être « embarqué » dans un procès judiciaire. D’où l’attention toute particulière que nous porterons aux modes non-juridictionnels de règlement des conflits. Dans cette intervention, nous proposons de partir de l’étude d’un cas afin d’appréhender la relation entre « procès et négociation », « contentieux et médiation », en termes dialectiques, avec la perspective de penser leurs complémentarité, imbrications et articulations fortes. En mettant en exergue les fonctions de ces deux dispositifs de régulation sociales, l’enjeu est aussi de réduire la distance entre la justice et les justiciables au profit de ce qu’on a appelé « justice de proximité » ou « justice de l’amiable ». Il faut bien admettre que le rôle du juge ne s’oppose pas forcément à celui du médiateur, mais comment envisager leur complémentarité ?
