Résumés des communications présentées
Communication présentée par Coline MOREAU :
GT08 - Nettoyage du regard sur la pratique de détermination des peines : contribution de sciences sociales appliquées
Coline MOREAU - Département de Criminologie
Université d'Ottawa - OTTAWA, Canada
Résumé : Le droit criminel reste attaché à une rationalité pénale valorisant une définition de la punition et des finalités de la peine reposant sur l'exclusion sociale et l'infliction de la souffrance. Cela a un impact sur la manière actuelle de concevoir la réaction sociale à la déviance et la défense des droits fondamentaux. Je m'intéresse spécifiquement à la finalité de neutralisation afin de mieux comprendre les difficultés sémantiques et conceptuelles qui l'entourent. En effet, la finalité de neutralisation est assez volatile. Elle pose également des problèmes d'ajustement à la logique de défense égalitaire des droits fondamentaux. En mobilisant la Théorie de la Rationalité Pénale Moderne et certaines contributions de Luhmann, je propose une critique de la structure décisionnelle des cours et tribunaux reposant sur les finalités traditionnelles de la peine (particulièrement la neutralisation), tout en tenant compte des situations-problèmes dans lesquelles il est nécessaire de penser à la sécurité physique des individus. La théorie de la RPM étant une théorie des sciences sociales appliquées, l'objectif de la démarche est d'être compatible avec les valeurs de la science tout en tenant compte des opérateurs du système de droit criminel afin de produire une contribution utile qui leur serve comme moyen pour éviter des erreurs d'observation courantes et ainsi améliorer leur pratique juridique. Les aptitudes de chaque type d'acteur sont donc mises au service des deux volets.
